- indemnité de préavis
- возмещение (выплачиваемое нанимателю работником) в случае увольнения работника без соблюдения срока предупреждения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… … Wikipédia en Français
Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… … Wikipédia en Français
préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… … Encyclopédie Universelle
Indemnité de licenciement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Indemnité de licenciement. En France, l indemnité de licenciement est la somme que perçoit un salarié en cas de rupture d un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est définie par la loi[1] et les… … Wikipédia en Français
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Nullité du licenciement — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Nullite du licenciement en droit du travail francais — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Nullité du licenciement en droit du travail français — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Nullité du licenciement en droit français — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Nullité du licenciement en droit français du travail — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Contrat doctoral — En France, le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009 464, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d un contrat de travail de droit public à durée déterminée. Il se substitue à l … Wikipédia en Français